Conditions générales

Blue Lantern Sàrl (ci-après « Zermmi ») propose à des tiers intéressés (ci-après « Clients ») des prestations et des produits dans le domaine des logiciels de gestion de cabinets dentaires (ci-après « Prestations »). La nature, le contenu et la configuration des Prestations de Zermmi sont décrits dans les descriptions de service en vigueur ainsi que sur le site Internet de Zermmi (www.zermmi.com) (ci-après « Site web »).

Sauf convention écrite contraire, les présentes Conditions générales dans leur version en vigueur (ci-après « CG ») s’appliquent exclusivement à toutes les Prestations fournies par Zermmi et/ou les sociétés du groupe Zermmi ayant leur siège en Suisse.

Zermmi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site web. Zermmi fera tout ce qui est nécessaire pour transmettre les conditions modifiées au Client par e-mail.

Prestations
1. Zermmi fournit à ses Clients des services SaaS via Internet dans le domaine des logiciels de gestion de cabinets dentaires.
2. L’objet du contrat comprend :
  1. la mise à disposition d’un logiciel utilisable via Internet ;
  2. l’hébergement des données du Client (Data-Hosting) ;
  3. les prestations de support ;
  4. toute autre prestation convenue entre les parties.
Droit d’utilisation du logiciel
1. Pour la durée du présent contrat, Zermmi met à la disposition du Client, moyennant rémunération, le logiciel Zermmi (ci-après « Logiciel ») dans sa version actuelle, accessible via Internet. À cet effet, Zermmi héberge le Logiciel sur un serveur accessible au Client par Internet.
2. Zermmi fait évoluer le Logiciel en continu et l’améliore au moyen de mises à jour et de mises à niveau régulières. Les fonctionnalités en vigueur résultent de la description des prestations figurant sur le Site web.
3. Zermmi surveille en continu le bon fonctionnement du Logiciel et corrige, dans la mesure des possibilités techniques, les erreurs logicielles. Il y a notamment erreur lorsque le Logiciel n’exécute pas les fonctions indiquées dans la description des prestations, fournit des résultats erronés ou ne fonctionne pas correctement d’une autre manière, de sorte que l’utilisation du Logiciel est impossible ou fortement restreinte.
4. Zermmi concède au Client un droit d’utilisation non exclusif et non transmissible pour utiliser le Logiciel, pendant la durée du contrat, conformément à sa destination dans le cadre des services SaaS.
5. Le Client n’est pas autorisé à reproduire ni à modifier le Logiciel, sauf si la description des prestations en vigueur sur le Site web l’autorise expressément. Il est notamment interdit d’installer, même temporairement, ou d’enregistrer le Logiciel sur des supports de données (disques durs ou similaires) du matériel utilisé par le Client (à l’exception de la mémoire vive).
6. Le Client n’est pas autorisé à mettre ce Logiciel à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit. Toute mise à disposition du Logiciel à des tiers est expressément interdite.
Data-Hosting
1. Zermmi met à la disposition du Client un espace de stockage sur un serveur situé en Suisse pour l’enregistrement de ses données.
2. Le Client s’engage à ne pas stocker sur cet espace des contenus dont la mise à disposition, la publication ou l’utilisation violerait le droit en vigueur ou des accords conclus avec des tiers.
3. Zermmi veille, dans la mesure des possibilités techniques, à ce que les données stockées soient accessibles via Internet.
4. Zermmi est tenue, dans la mesure des possibilités techniques, de prendre des mesures appropriées et raisonnables contre la perte de données et pour prévenir tout accès non autorisé de tiers aux données du Client. À cette fin, Zermmi effectuera régulièrement des sauvegardes, contrôlera les données du Client pour détecter des virus, n’utilisera que des communications de données chiffrées et installera des pare-feux.
5. Le Client demeure en tout temps seul titulaire des droits sur ses données et peut, pendant la durée du contrat, exiger de Zermmi la remise de certaines ou de l’ensemble de ses données, sans que Zermmi ne dispose d’un droit de rétention. La remise des données s’effectue par export depuis le Logiciel. Le Client n’a aucun droit au logiciel nécessaire à l’utilisation/exploitation des données.
6. Après la résiliation du contrat, le Client est encore en droit, pendant un mois (à compter de la date de résiliation), de demander la remise de ses données conformément aux dispositions qui précèdent. Zermmi n’est pas tenue de conserver les données du Client au-delà de ce délai. Si, après l’expiration de ce délai d’un mois, le Client demande la remise de données et que celles-ci sont encore disponibles chez Zermmi, Zermmi remettra les données après paiement des coûts effectivement encourus.
Support & service client
1. Zermmi répondra aux demandes du Client relatives au Logiciel et aux autres services SaaS, aussi rapidement que possible après réception, tous les jours de 08:00 à 20:00 (7/7).
Altération de l’accessibilité
1. Les adaptations, modifications et compléments apportés aux services SaaS contractuels, ainsi que les mesures visant à identifier et corriger des dysfonctionnements, ne conduisent à une interruption temporaire ou à une altération de l’accessibilité que si cela est techniquement nécessaire.
2. La surveillance des fonctions de base des services SaaS est effectuée quotidiennement. La maintenance des services SaaS intervient en principe pendant les heures d’ouverture publiées sur le Site web. En cas d’erreurs graves — l’utilisation des services SaaS n’est plus possible ou fortement restreinte — la maintenance est en règle générale effectuée dans un délai de 2 heures à compter de la prise de connaissance ou de la notification par le Client. Zermmi informera le Client en temps utile des travaux de maintenance et les exécutera dans les meilleurs délais.
Obligations du Client
1. Le Client est tenu d’empêcher, par des mesures appropriées, tout accès non autorisé de tiers au Logiciel. À cet effet, il rappellera à ses collaborateurs, si nécessaire, le respect des droits de propriété intellectuelle. Il leur donnera notamment instruction de ne pas réaliser de copies du Logiciel et de ne pas communiquer des identifiants d’accès à des tiers.
2. Le Client est responsable de la saisie et de la mise à jour des données et informations nécessaires à l’utilisation des services SaaS — sans préjudice de l’obligation de Zermmi en matière de sauvegarde des données.
3. Le Client est tenu de vérifier l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles dans ses données et informations avant leur saisie, et d’utiliser à cette fin des programmes antivirus conformes à l’état de la technique.
4. Lors de la première utilisation des services SaaS, le Client doit créer un profil et générer pour ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») des « User IDs » et des mots de passe nécessaires à l’utilisation ultérieure des services SaaS. Le Client est tenu de garder secrets ces « User IDs » et mots de passe et de ne pas les rendre accessibles à des tiers.
5. Le Client informera immédiatement Zermmi de toute utilisation non autorisée de « User IDs » et mots de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Dans de tels cas, Zermmi, en accord avec le Client, modifiera les « User IDs » et mots de passe concernés.
Rémunération
1. Le Client s’engage à payer à Zermmi, pour la mise à disposition du Logiciel et l’hébergement des données, la rémunération convenue selon son abonnement, hors TVA légale.
2. Zermmi adressera au Client une facture relative à la rémunération due contractuellement.
3. Zermmi est en droit, par notification écrite au Client et pour la prochaine échéance de résiliation possible, d’adapter les tarifs et le contenu des prestations. Les motifs d’une telle adaptation sont notamment le progrès technique et l’évolution du Logiciel. Si le Client ne souhaite pas poursuivre le contrat aux nouveaux tarifs, il a le droit de résilier de manière extraordinaire avec un préavis de 14 jours à la date de modification.
4. Upgrade : le Client s’engage à n’utiliser les services SaaS que dans le cadre des prestations convenues. Si le nombre d’Utilisateurs ou leur volume d’utilisation convenu augmente, le Client doit en informer Zermmi sans délai. La rémunération sera ajustée par Zermmi conformément à la liste de prix en vigueur à ce moment-là.
5. Downgrade : un downgrade est possible à la prochaine échéance de résiliation.
Garantie / Responsabilité
1. Zermmi garantit le bon fonctionnement et l’aptitude au service des services SaaS conformément aux dispositions des présentes CG.
2. Le Client s’engage à tenir Zermmi quitte et indemne de toute prétention de tiers fondée sur les données qu’il a stockées ou sur l’utilisation des services SaaS, et à rembourser à Zermmi tous les coûts résultant d’éventuelles atteintes aux droits.
3. Zermmi est autorisée à bloquer immédiatement l’accès lorsqu’il existe un soupçon fondé que l’utilisation des services SaaS est illicite et/ou porte atteinte aux droits de tiers. Il y a notamment soupçon fondé lorsque des tribunaux, autorités et/ou autres tiers en informent Zermmi. Zermmi informera sans délai le Client du retrait et du motif. Le blocage sera levé dès que le soupçon aura été entièrement levé.
4. Dans le cadre des dispositions légales, Zermmi exclut toute responsabilité envers le Client (ou tout tiers), notamment pour l’exécution de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, ainsi que pour la perte de données et le manque à gagner (y compris en cas de négligence). Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Logiciel.
Durée / Résiliation / Dissolution
1. La relation contractuelle débute :
  1. avec l’inscription et l’enregistrement par le Client, ou
  2. à la réception par le Client d’une confirmation de commande écrite émise par Zermmi.
2. Abonnements mensuels : conclus pour une durée indéterminée et résiliables en tout temps ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
3. Abonnements annuels : conclus pour une durée d’un an. Résiliables en tout temps ; la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. À défaut de résiliation avant la fin de la période annuelle en cours, l’abonnement est reconduit tacitement pour une année supplémentaire. La facturation de l’abonnement annuel intervient annuellement et par avance.
4. Si les parties ont convenu d’une autre durée, les dispositions convenues entre elles s’appliquent.
5. La résiliation immédiate du contrat pour justes motifs demeure réservée. Constituent notamment pour Zermmi un juste motif de résiliation immédiate :
  1. la faillite du Client ou la suspension de la procédure de faillite faute d’actifs ;
  2. le retard du Client dans ses obligations de paiement issues du présent contrat à hauteur d’au moins une mensualité, malgré une mise en demeure restée vaine fixant un délai supplémentaire de deux semaines et annonçant la résiliation ;
  3. la violation par le Client de ses obligations contractuelles.
Tarif dentaire SSO – DENTOTAR®
Si le Client souhaite utiliser, dans le Logiciel, le tarif dentaire SSO – DENTOTAR®, des dispositions contractuelles supplémentaires s’appliquent. Dans ce cas, la relation contractuelle ne débute qu’après acceptation par le Client des conditions supplémentaires et accomplissement des formalités nécessaires.
Si la SSO résilie ou retire à Zermmi la licence d’utilisation du tarif dentaire SSO – DENTOTAR®, Zermmi est autorisée à désactiver ce tarif dans le Logiciel. Zermmi en informera immédiatement le Client. Si le Client ne souhaite pas poursuivre le contrat sans le tarif SSO – DENTOTAR®, il a le droit de résilier de manière extraordinaire avec un préavis de 14 jours à la date de désactivation du tarif. Les redevances éventuellement payées en trop sont remboursées au prorata.
Protection des données / Confidentialité
Zermmi s’engage à garder confidentiels tous les faits dont elle a connaissance dans le cadre de la préparation, de l’exécution et de l’accomplissement du présent contrat, en particulier les secrets médicaux, commerciaux ou d’affaires du Client, et à ne pas transmettre ces informations à des tiers externes non autorisés sans l’accord du Client. Ceci vaut à l’égard de tout tiers non autorisé, sauf si la transmission est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles de Zermmi.
Tous les collaborateurs de Zermmi susceptibles de traiter les données sont soumis à l’obligation de confidentialité et, si le droit cantonal applicable au lieu du Client l’exige, au droit d’instruction du Client concernant les données de sa clientèle.
Zermmi est autorisée, sauf opposition écrite du Client, à citer publiquement le Client comme référence et à utiliser, de manière appropriée, des informations générales relatives au contrat à des fins de marketing et de vente.
Dans le cadre des dispositions légales, Zermmi est habilitée à enregistrer et analyser des données d’utilisation à des fins opérationnelles (notamment études de marché). Des données anonymisées peuvent être utilisées plus largement. Le Client y consent expressément.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Prestations, au Logiciel, au Site web et à la documentation afférente demeurent la propriété de Zermmi ou des ayants droit ayant concédé des licences à Zermmi.
Communications
Toutes les communications sont à adresser par écrit aux adresses indiquées lors de l’enregistrement du Client ou sur le Site web, sauf si une forme plus stricte est imposée par le présent contrat ou par la loi. L’envoi par e-mail satisfait à l’exigence de la forme écrite. Les communications de Zermmi à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de l’enregistrement sont en tout état valables comme communications écrites.
Les parties contractantes sont tenues de se notifier sans délai tout changement d’adresse (y compris e-mail), faute de quoi les communications envoyées à la dernière adresse communiquée par écrit sont réputées valablement reçues.

Adresse de Zermmi (entreprise) : Blue Lantern Sàrl E-mail : contact@zermmi.com
Dispositions finales
Si certaines clauses de la présente convention sont totalement ou partiellement invalides, les dispositions éventuellement invalides doivent être interprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif économique poursuivi. Il en va de même en cas de lacunes dans la présente convention.
Le transfert de la relation contractuelle à une autre personne physique ou morale, ou la cession de droits et d’obligations individuels qui en découlent, requiert l’accord préalable et écrit de toutes les parties. Est exclu de cette exigence le transfert (ou transfert partiel) par Zermmi de la relation contractuelle à une société de son groupe.
For et droit applicable
Les parties conviennent que l’ensemble des relations juridiques issues du présent contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé (DIP) et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG).
Pour tous les litiges découlant de l’exécution du présent contrat, Genève est le for exclusif.